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PA MA CA

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Siren391 193 935SARL63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 17 mai 1993

Documents

PA MA CA est une SARL immatriculée le 17 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 193 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Auger, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 525Z.

Fiche d'identité de PA MA CA

Dénomination
PA MA CA
SIREN
391 193 935
SIRET (siège)
391 193 935 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60391193935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 193 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
17 mai 1993
Siège social
54 RUE AUGER, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PA MA CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PA MA CA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PA MA CA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    391 193 935 00015 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 525Z

  • 63170 AUBIEREFermé

    391 193 935 00023 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 525Z

Documents juridiques de PA MA CA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Conformité de PA MA CA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PA MA CA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PA MA CA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PA MA CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PA MA CA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1993

Questions fréquentes sur PA MA CA

Quel est le numéro SIREN de PA MA CA ?

Le numéro SIREN de PA MA CA est 391 193 935. Le SIRET de son siège social est 391 193 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60391193935.

Où se situe le siège social de PA MA CA ?

Le siège social de PA MA CA est situé 54 rue Auger, 63100 Clermont-Ferrand.

PA MA CA est-elle toujours en activité ?

Oui, PA MA CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PA MA CA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PA MA CA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.