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PA.TC

Active
Siren891 978 595SAS66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 11 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PA.TC est une SAS immatriculée le 11 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 978 595. Son siège social est situé 4 rue Marechal Foch, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4299Z. Elle est dirigée par PI.TC, président de sas.

Fiche d'identité de PA.TC

Dénomination
PA.TC
SIREN
891 978 595
SIRET (siège)
891 978 595 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95891978595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 978 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
11 décembre 2020
Siège social
4 RUE MARECHAL FOCH, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PA.TC

Réalisation d'opérations immobilières, lotissements, marchands de biens, promotion immobilière, acquisition de terrains, droits immobiliers et droit à construire.

Finances de PA.TC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PA.TC

P

PI.TC

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de PA.TC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    891 978 595 00017 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4299Z

Documents juridiques de PA.TC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de PA.TC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PA.TC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PA.TC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PA.TC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PA.TC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PA.TC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PA.TC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2020

Questions fréquentes sur PA.TC

Quel est le numéro SIREN de PA.TC ?

Le numéro SIREN de PA.TC est 891 978 595. Le SIRET de son siège social est 891 978 595 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95891978595.

Qui dirige PA.TC ?

PA.TC est dirigée par PI.TC, président de sas.

Où se situe le siège social de PA.TC ?

Le siège social de PA.TC est situé 4 rue Marechal Foch, 66140 Canet-en-Roussillon.

PA.TC est-elle toujours en activité ?

Oui, PA.TC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PA.TC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PA.TC.

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