PA2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 356 557, PA2C est une SCI créée le 31 mai 2006. Son siège social est situé 1 RTE de Marce, 49140 La Chapelle-Saint-Laud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BEILLOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PA2C
INSEE- Dénomination
- PA2C
- SIREN
- 490 356 557
- SIRET (siège)
- 490 356 557 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR81490356557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 356 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2006
- Siège social
- 1 RTE de Marce, 49140, La Chapelle-Saint-Laud
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PA2C
L'acquisition par voie D'achat ou D'apport , la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, L'aménagement, L'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer L'accessoire, L'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de PA2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PA2C
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PA2C
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49140 La Chapelle-Saint-LaudSiègeActif
490 356 557 00036 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 6820B
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFermé
490 356 557 00010 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 6820B
- 49000 ECOUFLANTFermé
490 356 557 00028 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PA2C
INPIComptes annuels de PA2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PA2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PA2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PA2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PA2C. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 octobre 2022 · N° 22/00619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PA2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PA2C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2006
Questions fréquentes sur PA2C
Quel est le numéro SIREN de PA2C ?
Le numéro SIREN de PA2C est 490 356 557. Le SIRET de son siège social est 490 356 557 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81490356557.
Qui dirige PA2C ?
PA2C est dirigée par PASCAL BEILLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PA2C ?
Le siège social de PA2C est situé 1 RTE de Marce, 49140 La Chapelle-Saint-Laud.
PA2C est-elle toujours en activité ?
Oui, PA2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PA2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PA2C.
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