PA2S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PA2S est une société civile immatriculée le 23 août 2013 sous le numéro SIREN 794 994 475. Elle est domiciliée 2 ALL DE LA VIGNE DE LA COMBE Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par PAULO DIAS PEREIRA en qualité de autre.
Fiche d'identité de PA2S
INSEE- Dénomination
- PA2S
- SIREN
- 794 994 475
- SIRET (siège)
- 794 994 475 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11794994475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 994 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 23 août 2013
- Siège social
- 2 ALL DE LA VIGNE DE LA COMBE Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PA2S
L'acquisition et la construction.
Finances de PA2S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PA2S
INSEEÉtablissements de PA2S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
794 994 475 00018 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 6832B
Documents juridiques de PA2S
INPIComptes annuels de PA2S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PA2S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PA2S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PA2S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PA2S. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026005878
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025001204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PA2S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PA2S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-31
- création
Date d'effet : 23 août 2013
Questions fréquentes sur PA2S
Quel est le numéro SIREN de PA2S ?
Le numéro SIREN de PA2S est 794 994 475. Le SIRET de son siège social est 794 994 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11794994475.
Qui dirige PA2S ?
PA2S est dirigée par PAULO DIAS PEREIRA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PA2S ?
Le siège social de PA2S est situé 2 ALL DE LA VIGNE DE LA COMBE Seynod, 74000 Annecy.
PA2S est-elle toujours en activité ?
Oui, PA2S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PA2S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PA2S.
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