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PA3C

Active
Siren522 848 118SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 02 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

PA3C est une SCI immatriculée le 2 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 848 118. Elle est domiciliée 15 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ANTOINE COURTEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PA3C

Dénomination
PA3C
SIREN
522 848 118
SIRET (siège)
522 848 118 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46522848118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 848 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 juin 2010
Siège social
15 RUE DE BILLANCOURT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PA3C

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de PA3C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PA3C

AC

ANTOINE COURTEAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

PL

PASCALE LECOANET

Autre

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

Établissements de PA3C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    522 848 118 00017 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de PA3C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de PA3C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PA3C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PA3C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PA3C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PA3C. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00464

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PA3C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PA3C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-25

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2010

Questions fréquentes sur PA3C

Quel est le numéro SIREN de PA3C ?

Le numéro SIREN de PA3C est 522 848 118. Le SIRET de son siège social est 522 848 118 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46522848118.

Qui dirige PA3C ?

PA3C est dirigée par ANTOINE COURTEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PA3C ?

Le siège social de PA3C est situé 15 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.

PA3C est-elle toujours en activité ?

Oui, PA3C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PA3C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PA3C.

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