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PAAL

Active
Siren751 172 602SCI66600 RIVESALTESCréée le 25 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 172 602, PAAL est une SCI créée le 25 avril 2012. Elle est domiciliée rue des Tamarins zone Artisanale des Solades Sud, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE JACQUEMARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAAL

Dénomination
PAAL
SIREN
751 172 602
SIRET (siège)
751 172 602 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44751172602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 172 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2012
Siège social
RUE DES TAMARINS ZONE ARTISANALE DES SOLADES SUD, 66600, RIVESALTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PAAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAAL

PJ

PATRICE JACQUEMARD

Gérant

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

AJ

ALAIN JAQUEMARD

Autre

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

Établissements de PAAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    751 172 602 00029 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B

  • 66380 PIAFermé

    751 172 602 00011 · ouvert le 05 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de PAAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-05

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2012

Questions fréquentes sur PAAL

Quel est le numéro SIREN de PAAL ?

Le numéro SIREN de PAAL est 751 172 602. Le SIRET de son siège social est 751 172 602 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44751172602.

Qui dirige PAAL ?

PAAL est dirigée par PATRICE JACQUEMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAAL ?

Le siège social de PAAL est situé rue des Tamarins zone Artisanale des Solades Sud, 66600 Rivesaltes.

PAAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAAL.

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