PAAM CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
PAAM CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 29 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 454 287. Elle est domiciliée 4 rue de l'Industrie za de la Nivardiere, 44860 Pont-Saint-Martin. PAAM CONSTRUCTION relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de PAAM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PAAM CONSTRUCTION
- SIREN
- 789 454 287
- SIRET (siège)
- 789 454 287 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09789454287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 454 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- 4 RUE DE L'INDUSTRIE ZA DE LA NIVARDIERE, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAAM CONSTRUCTION
CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES ET PETITS COLLECTIFS
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Finances de PAAM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAAM CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Manuel David Pascal, modification du Gérant Bacquet, Paul Raphaël Jean-Paul Bacquet,
nomination du Gérant · de juillet 2013 à avril 2014
Alain Christian Daniel Bacquet,
Gérant · jusqu'à avril 2014
Paul Raphaël Jean-Paul Bacquet,
Gérant · de novembre 2012 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAAM CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif
789 454 287 00028 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4120A
- 44140 LE BIGNONFermé
789 454 287 00010 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de PAAM CONSTRUCTION
INPIConformité de PAAM CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAAM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2015. Clôturée le 16 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2017 · publié le 04 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAAM CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAAM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAAM CONSTRUCTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Bacquet, Alain Christian Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant : Bacquet, Manuel David Pascal, modification du Gérant Bacquet, Paul Raphaël Jean-Paul, nomination du Gérant : Bacquet, Alain Christian Daniel, nomination du Gérant : Bacquet, André Lucien Francisco
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-23 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur PAAM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PAAM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PAAM CONSTRUCTION est 789 454 287. Le SIRET de son siège social est 789 454 287 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09789454287.
Où se situe le siège social de PAAM CONSTRUCTION ?
Le siège social de PAAM CONSTRUCTION est situé 4 rue de l'Industrie za de la Nivardiere, 44860 Pont-Saint-Martin.
PAAM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PAAM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAAM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAAM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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