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PAAP

Active
Siren441 551 645SARL42600 PRALONGCréée le 29 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 551 645. Son siège social est situé Montoisel, 42600 Pralong. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z.

Fiche d'identité de PAAP

Dénomination
PAAP
SIREN
441 551 645
SIRET (siège)
441 551 645 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55441551645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 551 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 mars 2002
Siège social
MONTOISEL, 42600, PRALONG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42600 PRALONGSiègeFermé

    441 551 645 00019 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PAAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de PAAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2008. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immediate à l'égard de la, a constaté l'état de cessation des paiements au : 14/05/2008, liquidateur Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy de la Batie 42600 Montbrison, juge commissaire : CHIARADIA Annette, juge commissaire, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAAP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00520

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAAP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : BROUSSON Paul Eugène.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immediate à l'égard de la, a constaté l'état de cessation des paiements au : 14/05/2008, liquidateur Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy de la Batie 42600 Montbrison, juge commissaire : CHIARADIA Annette, juge commissaire, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur PAAP

Quel est le numéro SIREN de PAAP ?

Le numéro SIREN de PAAP est 441 551 645. Le SIRET de son siège social est 441 551 645 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441551645.

Où se situe le siège social de PAAP ?

Le siège social de PAAP est situé Montoisel, 42600 Pralong.

PAAP est-elle toujours en activité ?

Oui, PAAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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