PABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,2 k€
- Effectif
- Non publié
PABA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 509 157. Elle est domiciliée 317 Du Pdt John F Kennedy, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENAUD MUSELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PABA
INSEE- Dénomination
- PABA
- SIREN
- 480 509 157
- SIRET (siège)
- 480 509 157 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR07480509157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 509 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 85 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 317 DU PDT JOHN F KENNEDY, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PABA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PABA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
480 509 157 00024 · ouvert le 30 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PABA
INPIComptes annuels de PABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PABA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/04422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/17582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-42.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PABA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur PABA
Quel est le numéro SIREN de PABA ?
Le numéro SIREN de PABA est 480 509 157. Le SIRET de son siège social est 480 509 157 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480509157.
Qui dirige PABA ?
PABA est dirigée par RENAUD MUSELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PABA ?
Le siège social de PABA est situé 317 Du Pdt John F Kennedy, 13007 Marseille.
PABA est-elle toujours en activité ?
Oui, PABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PABA.
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