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PABAN

Active
Siren499 308 997SCI31800 ESTANCARBONCréée le 30 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

PABAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 308 997. Elle est domiciliée 21 bd des Landes, 31800 Estancarbon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA BERTONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PABAN

Dénomination
PABAN
SIREN
499 308 997
SIRET (siège)
499 308 997 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41499308997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 308 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
21 BD DES LANDES, 31800, ESTANCARBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PABAN

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de PABAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PABAN

LB

LAETITIA BERTONI

Gérant

MR

MARC RUBIERA

Autre

HR

HUGO RUBIERA

Autre

B

BBI

Autre

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant. BRUNAUD Yves Pierre Alain nom d'usage : BRUNAUD devient gérant RUBIERA

RUBIERA Marc nom d'usage · de avril 2014 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PABAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 ESTANCARBONSiègeActif

    499 308 997 00018 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PABAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de PABAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PABAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PABAN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PABAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRUNAUD Yves Pierre Alain nom d'usage : BRUNAUD n'est plus gérant. BERTONI Laetitia devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RUBIERA Marc nom d'usage : RUBIERA n'est plus gérant. BRUNAUD Yves Pierre Alain nom d'usage : BRUNAUD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur PABAN

Quel est le numéro SIREN de PABAN ?

Le numéro SIREN de PABAN est 499 308 997. Le SIRET de son siège social est 499 308 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41499308997.

Qui dirige PABAN ?

PABAN est dirigée par LAETITIA BERTONI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PABAN ?

Le siège social de PABAN est situé 21 bd des Landes, 31800 Estancarbon.

PABAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PABAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PABAN.

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