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PAC

Active
Siren449 575 703SCI94490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 01 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 575 703, PAC est une SCI créée le 1er août 2003. Son siège social est situé 32 av du General de Gaulle, 94490 Ormesson-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL COUCAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAC

Dénomination
PAC
SIREN
449 575 703
SIRET (siège)
449 575 703 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30449575703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 575 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2003
Siège social
32 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAC

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, la vente éventuelle des immeubles sociaux si celle-ci s'avère nécessaire à la bonne réalisation de l'objet social.

Finances de PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAC

GB

GERARD BERGER

Autre

Depuis la création (01 août 2003) · 23 ans

EC

EMMANUEL COUCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2003) · 23 ans

Établissements de PAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif

    449 575 703 00011 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juin 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur PAC

Quel est le numéro SIREN de PAC ?

Le numéro SIREN de PAC est 449 575 703. Le SIRET de son siège social est 449 575 703 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30449575703.

Qui dirige PAC ?

PAC est dirigée par EMMANUEL COUCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAC ?

Le siège social de PAC est situé 32 av du General de Gaulle, 94490 Ormesson-sur-Marne.

PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAC.

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