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PAC

Active
Siren478 780 943549978320 LA VERRIERECréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PAC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 780 943. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 10 Domaine de l Agiot, 78320 La Verriere. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par JOAO CAETANO DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de PAC

Dénomination
PAC
SIREN
478 780 943
SIRET (siège)
478 780 943 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15478780943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 780 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
RTE NATIONALE 10 DOMAINE DE L AGIOT, 78320, LA VERRIERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PAC

carrosserie peinture mécanique achat et vente de voitures

Finances de PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAC

JC

JOAO CAETANO DA SILVA

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de PAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78320 LA VERRIERESiègeActif

    478 780 943 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4520A

Documents juridiques de PAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2014. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Joao Manuel CAETANO DA SILVA pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 26 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Joao Manuel CAETANO DA SILVA pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur PAC

Quel est le numéro SIREN de PAC ?

Le numéro SIREN de PAC est 478 780 943. Le SIRET de son siège social est 478 780 943 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478780943.

Qui dirige PAC ?

PAC est dirigée par JOAO CAETANO DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de PAC ?

Le siège social de PAC est situé Rte Nationale 10 Domaine de l Agiot, 78320 La Verriere.

PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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