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PAC

Active
Siren498 340 835SARL95200 SARCELLESCréée le 30 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAC est une SARL immatriculée le 30 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 340 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1392Z.

Fiche d'identité de PAC

Dénomination
PAC
SIREN
498 340 835
SIRET (siège)
498 340 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26498340835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 340 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1392Z
Date de création
30 mai 2007
Siège social
24 RUE DE L’ESCOUVRIER, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAC

Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Finances de PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    498 340 835 00012 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 1392Z

Documents juridiques de PAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2008. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 16 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2007

Questions fréquentes sur PAC

Quel est le numéro SIREN de PAC ?

Le numéro SIREN de PAC est 498 340 835. Le SIRET de son siège social est 498 340 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498340835.

Où se situe le siège social de PAC ?

Le siège social de PAC est situé 24 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles.

PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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