PAC 91
Fermée- Chiffre d'affaires 2020
- Non publié
- Résultat net 2020
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAC 91 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 619 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 Rue Jean Jaurès, 91290 La Norville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par BERNARD BESSE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2021.
Fiche d'identité de PAC 91
INSEE- Dénomination
- PAC 91
- SIREN
- 520 619 081
- SIRET (siège)
- 520 619 081 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18520619081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Évry 520 619 081
- Greffe
- Évry
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 mars 2010
- Date de radiation
- 09 juin 2021
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue Jean Jaurès , 91290, La Norville
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de PAC 91
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 11 mai 2021
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de PAC 91
INSEEÉtablissements de PAC 91
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91290 La NorvilleSiègeFermé
520 619 081 00018 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PAC 91
INPIComptes annuels de PAC 91
INPIPAC 91 a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PAC 91
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAC 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAC 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAC 91
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- radiation
Date d'effet : 09 juin 2021
Questions fréquentes sur PAC 91
Quel est le numéro SIREN de PAC 91 ?
Le numéro SIREN de PAC 91 est 520 619 081. Le SIRET de son siège social est 520 619 081 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18520619081.
Qui dirige PAC 91 ?
PAC 91 est dirigée par BERNARD BESSE, liquidateur.
Où se situe le siège social de PAC 91 ?
Le siège social de PAC 91 est situé 12 RUE 12 Rue Jean Jaurès, 91290 La Norville.
PAC 91 est-elle toujours en activité ?
Non, PAC 91 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2021.
PAC 91 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAC 91.
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