PAC AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAC AUTO est une SARL immatriculée le 14 mars 2012 sous le numéro SIREN 540 063 344. Son siège social est situé 2 rue Louis Renault, 69330 Jonage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. PATRICE GOMBAULD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAC AUTO
INSEE- Dénomination
- PAC AUTO
- SIREN
- 540 063 344
- SIRET (siège)
- 540 063 344 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14540063344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 063 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 mars 2012
- Siège social
- 2 RUE LOUIS RENAULT, 69330, JONAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAC AUTO
MECANIQUE AUTOMOBILE
Finances de PAC AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAC AUTO
INSEEÉtablissements de PAC AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 JONAGESiègeActif
540 063 344 00019 · ouvert le 31 décembre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PAC AUTO
INPIComptes annuels de PAC AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAC AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2014. Clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gombauld Patrice pour une durée de 7 ans
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC AUTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAC AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAC AUTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gombauld Patrice pour une durée de 7 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 mars 2012
Questions fréquentes sur PAC AUTO
Quel est le numéro SIREN de PAC AUTO ?
Le numéro SIREN de PAC AUTO est 540 063 344. Le SIRET de son siège social est 540 063 344 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14540063344.
Qui dirige PAC AUTO ?
PAC AUTO est dirigée par PATRICE GOMBAULD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAC AUTO ?
Le siège social de PAC AUTO est situé 2 rue Louis Renault, 69330 Jonage.
PAC AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, PAC AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAC AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAC AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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