PAC BEAULIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
PAC BEAULIEU est une société civile immatriculée le 4 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 502 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Reviree, 38700 Corenc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD BORNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAC BEAULIEU
INSEE- Dénomination
- PAC BEAULIEU
- SIREN
- 489 502 799
- SIRET (siège)
- 489 502 799 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92489502799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 502 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 250 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2006
- Siège social
- 3 CHE DE LA REVIREE, 38700, CORENC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAC BEAULIEU
Propriété, gestion, achat, prise à bail, de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur des immeubles acquis, exploitation par bail, location.
Finances de PAC BEAULIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAC BEAULIEU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2014
Gérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAC BEAULIEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38700 CORENCSiègeActif
489 502 799 00021 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
489 502 799 00013 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAC BEAULIEU
INPIComptes annuels de PAC BEAULIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC BEAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAC BEAULIEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC BEAULIEU.
Ouverte le 21 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 décembre 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC BEAULIEU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAC BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAC BEAULIEU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
CARICHON Paulette nom d'usage : BORNE n'est plus gérant. BORNE Richard Paul Raymond nom d'usage : BORNE devient gérant. BORNE Alain Marcel Roger nom d'usage : BORNE devient gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 décembre 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 04 avril 2006
Questions fréquentes sur PAC BEAULIEU
Quel est le numéro SIREN de PAC BEAULIEU ?
Le numéro SIREN de PAC BEAULIEU est 489 502 799. Le SIRET de son siège social est 489 502 799 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92489502799.
Qui dirige PAC BEAULIEU ?
PAC BEAULIEU est dirigée par RICHARD BORNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAC BEAULIEU ?
Le siège social de PAC BEAULIEU est situé 3 Che de la Reviree, 38700 Corenc.
PAC BEAULIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, PAC BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAC BEAULIEU est-elle en procédure collective ?
PAC BEAULIEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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