PAC.CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAC.CAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 606 408. Elle est domiciliée 38 Crs Saint-Antoine, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. ARNAUD BOULLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAC.CAP
INSEE- Dénomination
- PAC.CAP
- SIREN
- 812 606 408
- SIRET (siège)
- 812 606 408 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07812606408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 606 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 16 juillet 2015
- Siège social
- 38 CRS SAINT-ANTOINE, 84600, VALREAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAC.CAP
Débit de boissons, bar-café, restauration.
Finances de PAC.CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAC.CAP
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAC.CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84600 VALREASSiègeActif
812 606 408 00019 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de PAC.CAP
INPIComptes annuels de PAC.CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC.CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAC.CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAC.CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC.CAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAC.CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAC.CAP
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : GAVARIN Paul ; Gérant : BOULLE Arnaud ; Gérant : SANCHEZ Céline
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2015-07-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-07-16
- création
Date d'effet : 16 juillet 2015
Marques déposées par PAC.CAP
INPIPAC.CAP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeK.
N° 4255070 · Déposée le 08 mars 2016 · Marque semi-figurative
Classes 3, 14, 18, 20, 25, 33, 34 · expirée le 08 mars 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PAC.CAP
Quel est le numéro SIREN de PAC.CAP ?
Le numéro SIREN de PAC.CAP est 812 606 408. Le SIRET de son siège social est 812 606 408 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07812606408.
Qui dirige PAC.CAP ?
PAC.CAP est dirigée par ARNAUD BOULLE, gérant.
Où se situe le siège social de PAC.CAP ?
Le siège social de PAC.CAP est situé 38 Crs Saint-Antoine, 84600 Valreas.
PAC.CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, PAC.CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAC.CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAC.CAP.
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