PAC CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 978 990, PAC CONSEIL est une SARL créée le 30 juin 2008. Son siège social est situé 34 av de l Europe, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.
Fiche d'identité de PAC CONSEIL
INSEE- Dénomination
- PAC CONSEIL
- SIREN
- 504 978 990
- SIRET (siège)
- 504 978 990 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03504978990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 978 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 30 juin 2008
- Siège social
- 34 AV DE L EUROPE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAC CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAC CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAC CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
504 978 990 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de PAC CONSEIL
INPIComptes annuels de PAC CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAC CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2011. Clôturée le 09 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2010 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAC CONSEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2010 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
HASSAINI Tarek nom d'usage : HASSAINI Tarek n'est plus gérant. HASSAINI Tarek nom d'usage : HASSAINI Tarek devient liquidateur.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2008
Questions fréquentes sur PAC CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de PAC CONSEIL ?
Le numéro SIREN de PAC CONSEIL est 504 978 990. Le SIRET de son siège social est 504 978 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03504978990.
Où se situe le siège social de PAC CONSEIL ?
Le siège social de PAC CONSEIL est situé 34 av de l Europe, 38100 Grenoble.
PAC CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAC CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAC CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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