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PAC - ENERGIE

Active
Siren483 576 161SARL39220 LES ROUSSESCréée le 31 décembre 2005

4313Z · Forages et sondages

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 576 161, PAC - ENERGIE est une SARL créée le 31 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue de l’Artisanat, 39220 Les Rousses. PAC - ENERGIE relève du secteur forages et sondages (code NAF 4313Z). EDOUARD VIONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAC - ENERGIE

Dénomination
PAC - ENERGIE
SIREN
483 576 161
SIRET (siège)
483 576 161 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84483576161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 576 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4313Z - Forages et sondages
Date de création
31 décembre 2005
Siège social
95 RUE DE L’ARTISANAT, 39220, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAC - ENERGIE

FORAGES POUR POMPES A CHALEUR ET INSTALLATIONS ; TOUS TRAVAUX DE CHAUFFAGE, SANITAIRE ET TOUS TRAVAUX ANNEXES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAC - ENERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAC - ENERGIE

EV

EDOUARD VIONNET

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de PAC - ENERGIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    483 576 161 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4313Z

Documents juridiques de PAC - ENERGIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Conformité de PAC - ENERGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC - ENERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2015. Clôturée le 01 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC - ENERGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAC - ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAC - ENERGIE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2005

Questions fréquentes sur PAC - ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de PAC - ENERGIE ?

Le numéro SIREN de PAC - ENERGIE est 483 576 161. Le SIRET de son siège social est 483 576 161 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84483576161.

Qui dirige PAC - ENERGIE ?

PAC - ENERGIE est dirigée par EDOUARD VIONNET, gérant.

Où se situe le siège social de PAC - ENERGIE ?

Le siège social de PAC - ENERGIE est situé 95 rue de l’Artisanat, 39220 Les Rousses.

PAC - ENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC - ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC - ENERGIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAC - ENERGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2016 pour insuffisance d'actif.