PAC - ENERGIE
Active4313Z · Forages et sondages
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 576 161, PAC - ENERGIE est une SARL créée le 31 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue de l’Artisanat, 39220 Les Rousses. PAC - ENERGIE relève du secteur forages et sondages (code NAF 4313Z). EDOUARD VIONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAC - ENERGIE
INSEE- Dénomination
- PAC - ENERGIE
- SIREN
- 483 576 161
- SIRET (siège)
- 483 576 161 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84483576161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 576 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4313Z - Forages et sondages
- Date de création
- 31 décembre 2005
- Siège social
- 95 RUE DE L’ARTISANAT, 39220, LES ROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAC - ENERGIE
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Finances de PAC - ENERGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAC - ENERGIE
INSEEÉtablissements de PAC - ENERGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39220 LES ROUSSESSiègeActif
483 576 161 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4313Z
Documents juridiques de PAC - ENERGIE
INPIConformité de PAC - ENERGIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC - ENERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2015. Clôturée le 01 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC - ENERGIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAC - ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAC - ENERGIE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 31 décembre 2005
Questions fréquentes sur PAC - ENERGIE
Quel est le numéro SIREN de PAC - ENERGIE ?
Le numéro SIREN de PAC - ENERGIE est 483 576 161. Le SIRET de son siège social est 483 576 161 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84483576161.
Qui dirige PAC - ENERGIE ?
PAC - ENERGIE est dirigée par EDOUARD VIONNET, gérant.
Où se situe le siège social de PAC - ENERGIE ?
Le siège social de PAC - ENERGIE est situé 95 rue de l’Artisanat, 39220 Les Rousses.
PAC - ENERGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAC - ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAC - ENERGIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAC - ENERGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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