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PAC EVOLUTION

Active
Siren877 757 278549977610 FONTENAY-TRESIGNYCréée le 16 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 757 278, PAC EVOLUTION est une 5499 créée le 16 janvier 2020. Son siège social est situé 4 rue de Fregy, 77610 Fontenay-Tresigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. SEBASTIEN DUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAC EVOLUTION

Dénomination
PAC EVOLUTION
SIREN
877 757 278
SIRET (siège)
877 757 278 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42877757278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 757 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
16 janvier 2020
Siège social
4 RUE DE FREGY, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAC EVOLUTION

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de PAC EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAC EVOLUTION

SD

SEBASTIEN DUMONT

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de PAC EVOLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeActif

    877 757 278 00016 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 4322B

Documents juridiques de PAC EVOLUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de PAC EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAC EVOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAC EVOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAC EVOLUTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAC EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAC EVOLUTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-16 · Début d'activité : 2019-07-19

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2020

Questions fréquentes sur PAC EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de PAC EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de PAC EVOLUTION est 877 757 278. Le SIRET de son siège social est 877 757 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42877757278.

Qui dirige PAC EVOLUTION ?

PAC EVOLUTION est dirigée par SEBASTIEN DUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de PAC EVOLUTION ?

Le siège social de PAC EVOLUTION est situé 4 rue de Fregy, 77610 Fontenay-Tresigny.

PAC EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAC EVOLUTION.

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