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PAC FORM

Active
Siren792 160 145SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 02 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PAC FORM est une SCI immatriculée le 2 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 160 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Rene Coty, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ANCEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAC FORM

Dénomination
PAC FORM
SIREN
792 160 145
SIRET (siège)
792 160 145 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41792160145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 160 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2013
Siège social
4 RUE RENE COTY, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAC FORM

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers

Finances de PAC FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAC FORM

AA

ALEXANDRE ANCEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

PA

PATRICK ANCEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

CA

CAMILLE ANCEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

PA

PIERRE ANCEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

Établissements de PAC FORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    792 160 145 00019 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAC FORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de PAC FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAC FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAC FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAC FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAC FORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2013

Questions fréquentes sur PAC FORM

Quel est le numéro SIREN de PAC FORM ?

Le numéro SIREN de PAC FORM est 792 160 145. Le SIRET de son siège social est 792 160 145 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41792160145.

Qui dirige PAC FORM ?

PAC FORM est dirigée par PATRICK ANCEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAC FORM ?

Le siège social de PAC FORM est situé 4 rue Rene Coty, 85000 La Roche-sur-Yon.

PAC FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAC FORM.

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