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PAC II

Active
Siren501 488 647SARL34250 PALAVAS LES FLOTSCréée le 01 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAC II est une SARL immatriculée le 1er août 2008 sous le numéro SIREN 501 488 647. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l Eveche de Maguelone immeuble le Zenith, 34250 Palavas les Flots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.

Fiche d'identité de PAC II

Dénomination
PAC II
SIREN
501 488 647
SIRET (siège)
501 488 647 00030
N° TVA intracommunautaire
FR27501488647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 488 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
01 août 2008
Siège social
AV DE L EVECHE DE MAGUELONE IMMEUBLE LE ZENITH, 34250, PALAVAS LES FLOTS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de PAC II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAC II

Anciens dirigeants (1)

AB

Arnaud Pierre Victor Bagur

Gérant statutaire · de août 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAC II

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34250 PALAVAS LES FLOTSSiègeFermé

    501 488 647 00030 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 9602A

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé

    501 488 647 00014 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 7010Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    501 488 647 00022 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 9602A

Documents juridiques de PAC II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAC II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAC II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC II. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2011. Clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAC II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAC II

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-28

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2008-02-08

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2008-02-08

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2008

Questions fréquentes sur PAC II

Quel est le numéro SIREN de PAC II ?

Le numéro SIREN de PAC II est 501 488 647. Le SIRET de son siège social est 501 488 647 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27501488647.

Où se situe le siège social de PAC II ?

Le siège social de PAC II est situé av de l Eveche de Maguelone immeuble le Zenith, 34250 Palavas les Flots.

PAC II est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC II est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAC II a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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