PAC INSTALLATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAC INSTALLATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2010, identifiée par le SIREN 514 047 034. Elle est domiciliée 2 R de Vienne, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par PIERRE DE TROULLIOUD DE LANVERSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAC INSTALLATIONS
INSEE- Dénomination
- PAC INSTALLATIONS
- SIREN
- 514 047 034
- SIRET (siège)
- 514 047 034 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00514047034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 047 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 02 septembre 2010
- Siège social
- 2 R DE VIENNE, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PAC INSTALLATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAC INSTALLATIONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2010 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAC INSTALLATIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeFermé
514 047 034 00020 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 4322B
- 06560 VALBONNEFermé
514 047 034 00012 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 4322B
Documents juridiques de PAC INSTALLATIONS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAC INSTALLATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC INSTALLATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAC INSTALLATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC INSTALLATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2010. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC INSTALLATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAC INSTALLATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAC INSTALLATIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2010-08-20 · Début d'activité : 2010-05-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-17
- création
Date d'effet : 02 septembre 2010
Questions fréquentes sur PAC INSTALLATIONS
Quel est le numéro SIREN de PAC INSTALLATIONS ?
Le numéro SIREN de PAC INSTALLATIONS est 514 047 034. Le SIRET de son siège social est 514 047 034 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00514047034.
Qui dirige PAC INSTALLATIONS ?
PAC INSTALLATIONS est dirigée par PIERRE DE TROULLIOUD DE LANVERSIN, gérant.
Où se situe le siège social de PAC INSTALLATIONS ?
Le siège social de PAC INSTALLATIONS est situé 2 R de Vienne, 13127 Vitrolles.
PAC INSTALLATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAC INSTALLATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAC INSTALLATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAC INSTALLATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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