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PAC-ISA

Active
Siren881 415 251SCI78790 MONTCHAUVETCréée le 10 février 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
312 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 415 251, PAC-ISA est une SCI créée le 10 février 2020. Elle est domiciliée 4 rue du Massacre, 78790 Montchauvet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE BRUGGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAC-ISA

Dénomination
PAC-ISA
SIREN
881 415 251
SIRET (siège)
881 415 251 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60881415251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 415 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
312 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2020
Siège social
4 RUE DU MASSACRE, 78790, MONTCHAUVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAC-ISA

acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de PAC-ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAC-ISA

AV

Aude VICAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

GB

GENEVIEVE BRUGGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

JL

JEAN LE QUERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

CV

CHRISTELLE VICAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

NL

Nicolas LE QUÉRÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

AL

Anne LE QUÉRÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

JL

JEAN-BAPTISTE LE QUÉRÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

ML

MORGANE LE QUÉRÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

Établissements de PAC-ISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78790 MONTCHAUVETSiègeActif

    881 415 251 00019 · ouvert le 30 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAC-ISA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de PAC-ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC-ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAC-ISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAC-ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC-ISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAC-ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAC-ISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2020-01-30

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2020

Questions fréquentes sur PAC-ISA

Quel est le numéro SIREN de PAC-ISA ?

Le numéro SIREN de PAC-ISA est 881 415 251. Le SIRET de son siège social est 881 415 251 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60881415251.

Qui dirige PAC-ISA ?

PAC-ISA est dirigée par GENEVIEVE BRUGGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAC-ISA ?

Le siège social de PAC-ISA est situé 4 rue du Massacre, 78790 Montchauvet.

PAC-ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC-ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC-ISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAC-ISA.