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PAC MOD

Active
Siren328 649 959SARL59670 OudezeeleCréée le 27 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PAC MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 649 959. Elle est domiciliée RTE Route De Steenvoorde, 59670 Oudezeele. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale. La direction est assurée par THERESE PACCOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAC MOD

Dénomination
PAC MOD
SIREN
328 649 959
SIRET (siège)
328 649 959 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82328649959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 649 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
27 janvier 1984
Siège social
RTE Route De Steenvoorde, 59670, Oudezeele
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAC MOD

CONFECTION, LINGERIE, BONNETERIE, TISSU, LAINAGE, ET MERCERIE TANT EN MAGASIN QU'EN AMBULANT

Finances de PAC MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAC MOD

TP

THERESE PACCOU

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de PAC MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59670 OudezeeleSiègeFermé

    328 649 959 00017 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 4789Z

Documents juridiques de PAC MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PAC MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAC MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAC MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAC MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAC MOD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1984

Questions fréquentes sur PAC MOD

Quel est le numéro SIREN de PAC MOD ?

Le numéro SIREN de PAC MOD est 328 649 959. Le SIRET de son siège social est 328 649 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82328649959.

Qui dirige PAC MOD ?

PAC MOD est dirigée par THERESE PACCOU, gérant.

Où se situe le siège social de PAC MOD ?

Le siège social de PAC MOD est situé RTE Route De Steenvoorde, 59670 Oudezeele.

PAC MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAC MOD.

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