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PAC NOVA

Active
Siren995 313 400SAS10600 Barberey-Saint-SulpiceCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAC NOVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 313 400. Son siège social est situé 1 B ALL du Château, 10600 Barberey-Saint-Sulpice. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. ANTHONY SWIGON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAC NOVA

Dénomination
PAC NOVA
SIREN
995 313 400
SIRET (siège)
995 313 400 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76995313400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 313 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
1 B ALL du Château, 10600, Barberey-Saint-Sulpice
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PAC NOVA

pacnova.fr06 22 73 54 41

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PAC NOVA

La recherche, l'étude, la fabrication et le commerce de tous matériels et appareils à usage domestique ou industriel, notamment de ceux destinés au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la production d'eau chaude ; L'achat, la vente de tous produits susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies ; l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant Installation de ses produits défini ci-dessus.

Finances de PAC NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAC NOVA

AS

ANTHONY SWIGON

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

MM

MOHAMED MOKRANI

Directeur général

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PAC NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 Barberey-Saint-SulpiceSiègeActif

    995 313 400 00013 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 7112B

Documents juridiques de PAC NOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PAC NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAC NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAC NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC NOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAC NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAC NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur PAC NOVA

Quel est le numéro SIREN de PAC NOVA ?

Le numéro SIREN de PAC NOVA est 995 313 400. Le SIRET de son siège social est 995 313 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76995313400.

Qui dirige PAC NOVA ?

PAC NOVA est dirigée par ANTHONY SWIGON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAC NOVA ?

Le siège social de PAC NOVA est situé 1 B ALL du Château, 10600 Barberey-Saint-Sulpice.

PAC NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAC NOVA.

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