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PAC'S

Active
Siren831 902 762SCI13140 MiramasCréée le 08 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

PAC'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 902 762. Son siège social est situé 95 CHE de Saint Suspy, 13140 Miramas. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par CHRISTINE BRAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAC'S

Dénomination
PAC'S
SIREN
831 902 762
SIRET (siège)
831 902 762 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51831902762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 902 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
08 septembre 2017
Siège social
95 CHE de Saint Suspy, 13140, Miramas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAC'S

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des dits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de PAC'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAC'S

H

HOLDING PELLEGRIN DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTINE BRAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PATRICK PELLEGRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

CP

Christine, Marie-José né BRAU PELLEGRIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAC'S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13140 MiramasSiègeActif

    831 902 762 00028 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 13800 ISTRESFermé

    831 902 762 00010 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 4110A

Documents juridiques de PAC'S

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PAC'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAC'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAC'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAC'S. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00957

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAC'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAC'S

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    PELLEGRIN Anthony Eric nom d'usage : PELLEGRIN n'est plus Associé indéfiniment responsable

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-08 · Début d'activité : 2017-09-15

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2017

Questions fréquentes sur PAC'S

Quel est le numéro SIREN de PAC'S ?

Le numéro SIREN de PAC'S est 831 902 762. Le SIRET de son siège social est 831 902 762 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51831902762.

Qui dirige PAC'S ?

PAC'S est dirigée par CHRISTINE BRAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAC'S ?

Le siège social de PAC'S est situé 95 CHE de Saint Suspy, 13140 Miramas.

PAC'S est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAC'S.

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