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PAC SARL

Active
Siren453 252 371SARL68100 MULHOUSECréée le 04 mai 2004

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
8,0 k€

PAC SARL est une SARL immatriculée le 4 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 252 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE 23 RUE Louis Pasteur MULHOUSE, 68100 Mulhouse. PAC SARL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par ALAIN CONTI, gérant.

Fiche d'identité de PAC SARL

Dénomination
PAC SARL
SIREN
453 252 371
SIRET (siège)
453 252 371 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67453252371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 252 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
04 mai 2004
Siège social
23 RUE 23 RUE Louis Pasteur MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PAC SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAC SARL

AC

ALAIN CONTI

Gérant

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

Établissements de PAC SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    453 252 371 00019 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 5610C

Documents juridiques de PAC SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Conformité de PAC SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2012. Clôturée le 04 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 11/00882 ; date de cessation des paiements : 03/07/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle Hartmann, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de PAC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAC SARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 11/00882 ; date de cessation des paiements : 03/07/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle Hartmann, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2010-01-21

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Marques déposées par PAC SARL

PAC SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PASTA CONTI

    N° 3307840 · Déposée le 10 août 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 10 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAC SARL

Quel est le numéro SIREN de PAC SARL ?

Le numéro SIREN de PAC SARL est 453 252 371. Le SIRET de son siège social est 453 252 371 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67453252371.

Qui dirige PAC SARL ?

PAC SARL est dirigée par ALAIN CONTI, gérant.

Où se situe le siège social de PAC SARL ?

Le siège social de PAC SARL est situé 23 RUE 23 RUE Louis Pasteur MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

PAC SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAC SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.