PAC SARL
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 8,0 k€
PAC SARL est une SARL immatriculée le 4 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 252 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE 23 RUE Louis Pasteur MULHOUSE, 68100 Mulhouse. PAC SARL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par ALAIN CONTI, gérant.
Fiche d'identité de PAC SARL
INSEE- Dénomination
- PAC SARL
- SIREN
- 453 252 371
- SIRET (siège)
- 453 252 371 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67453252371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 252 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 04 mai 2004
- Siège social
- 23 RUE 23 RUE Louis Pasteur MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PAC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAC SARL
INSEEÉtablissements de PAC SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
453 252 371 00019 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 5610C
Documents juridiques de PAC SARL
INPIConformité de PAC SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2012. Clôturée le 04 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 11/00882 ; date de cessation des paiements : 03/07/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle Hartmann, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de PAC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAC SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 11/00882 ; date de cessation des paiements : 03/07/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle Hartmann, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2010-01-21
- création
Date d'effet : 04 mai 2004
Marques déposées par PAC SARL
INPIPAC SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePASTA CONTI
N° 3307840 · Déposée le 10 août 2004 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 43 · expirée le 10 août 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PAC SARL
Quel est le numéro SIREN de PAC SARL ?
Le numéro SIREN de PAC SARL est 453 252 371. Le SIRET de son siège social est 453 252 371 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67453252371.
Qui dirige PAC SARL ?
PAC SARL est dirigée par ALAIN CONTI, gérant.
Où se situe le siège social de PAC SARL ?
Le siège social de PAC SARL est situé 23 RUE 23 RUE Louis Pasteur MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
PAC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAC SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAC SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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