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PAC SERVICES

Active
Siren421 782 780SARL13127 VITROLLESCréée le 01 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAC SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 782 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 1161 av Jean Monnet, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.

Fiche d'identité de PAC SERVICES

Dénomination
PAC SERVICES
SIREN
421 782 780
SIRET (siège)
421 782 780 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36421782780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 782 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
1161 AV JEAN MONNET, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAC SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAC SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAC SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    421 782 780 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 5320Z

Documents juridiques de PAC SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de PAC SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAC SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2010. Clôturée le 07 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAC SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAC SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur PAC SERVICES

Quel est le numéro SIREN de PAC SERVICES ?

Le numéro SIREN de PAC SERVICES est 421 782 780. Le SIRET de son siège social est 421 782 780 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421782780.

Où se situe le siège social de PAC SERVICES ?

Le siège social de PAC SERVICES est situé 1161 av Jean Monnet, 13127 Vitrolles.

PAC SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAC SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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