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PAC SOL ISO CONSEIL

Active
Siren522 152 552SARL49120 CHEMILLE-EN-ANJOUCréée le 30 avril 2010

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PAC SOL ISO CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 152 552. Son siège social est situé 10 rue de la Marjolaine, 49120 Chemille-en-Anjou. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de PAC SOL ISO CONSEIL

Dénomination
PAC SOL ISO CONSEIL
SIREN
522 152 552
SIRET (siège)
522 152 552 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12522152552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 152 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
30 avril 2010
Siège social
10 RUE DE LA MARJOLAINE, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PAC SOL ISO CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAC SOL ISO CONSEIL

Anciens dirigeants (1)

EM

Eric MARCHESSEAU

Gérant(e) · de avril 2010 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAC SOL ISO CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeFermé

    522 152 552 00017 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 4619B

Documents juridiques de PAC SOL ISO CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Conformité de PAC SOL ISO CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC SOL ISO CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2011. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC SOL ISO CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAC SOL ISO CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAC SOL ISO CONSEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Début d'activité : 2010-05-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-04-30

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2010

Questions fréquentes sur PAC SOL ISO CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de PAC SOL ISO CONSEIL ?

Le numéro SIREN de PAC SOL ISO CONSEIL est 522 152 552. Le SIRET de son siège social est 522 152 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12522152552.

Où se situe le siège social de PAC SOL ISO CONSEIL ?

Le siège social de PAC SOL ISO CONSEIL est situé 10 rue de la Marjolaine, 49120 Chemille-en-Anjou.

PAC SOL ISO CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC SOL ISO CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC SOL ISO CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAC SOL ISO CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.

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