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PAC TELECOMS

Active
Siren507 620 797SARL30820 CAVEIRACCréée le 15 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 620 797, PAC TELECOMS est une SARL créée le 15 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Rolliers Arche de la Vaunage, 30820 Caveirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z.

Fiche d'identité de PAC TELECOMS

Dénomination
PAC TELECOMS
SIREN
507 620 797
SIRET (siège)
507 620 797 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39507620797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 620 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
15 août 2008
Siège social
1 RUE DES ROLLIERS ARCHE DE LA VAUNAGE, 30820, CAVEIRAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PAC TELECOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAC TELECOMS

Anciens dirigeants (2)

PA

Patrick, Henry-Gabriel AUDEMARD

Gérant associé · de août 2008 à septembre 2013

PC

Patrick Henry-Gabriel nom d'usage : AUDEMARD Patrick COLSON-AUDEMARD

AUDEMARD Patrick Henry-Gabriel nom d'usage · de août 2008 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAC TELECOMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30820 CAVEIRACSiègeFermé

    507 620 797 00013 · ouvert le 15 août 2008 · NAF 6190Z

  • 83630 VERIGNONFermé

    507 620 797 00021 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6190Z

Documents juridiques de PAC TELECOMS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de PAC TELECOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC TELECOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAC TELECOMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC TELECOMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2012. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC TELECOMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAC TELECOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAC TELECOMS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2010-11-05 · Début d'activité : 2008-08-15

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    AUDEMARD Patrick Henry-Gabriel nom d'usage : COLSON-AUDEMARD Patrick n'est plus gérant. AUDEMARD Dominique Jean-Marie nom d'usage : AUDEMARD Dominique devient gérant.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-15

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2008

Questions fréquentes sur PAC TELECOMS

Quel est le numéro SIREN de PAC TELECOMS ?

Le numéro SIREN de PAC TELECOMS est 507 620 797. Le SIRET de son siège social est 507 620 797 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39507620797.

Où se situe le siège social de PAC TELECOMS ?

Le siège social de PAC TELECOMS est situé 1 rue des Rolliers Arche de la Vaunage, 30820 Caveirac.

PAC TELECOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC TELECOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC TELECOMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAC TELECOMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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