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PAC TISSUS

Active
Siren908 516 610SARL70000 VesoulCréée le 23 décembre 2021
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 516 610, PAC TISSUS est une SARL créée le 23 décembre 2021. Son siège social est situé 12 RUE Robert Fontesse Zone commerciale de la Motte, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4751Z. Elle est dirigée par CAROLINE BELLOTTI, gérant.

Fiche d'identité de PAC TISSUS

Dénomination
PAC TISSUS
SIREN
908 516 610
SIRET (siège)
908 516 610 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95908516610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 516 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
23 décembre 2021
Siège social
12 RUE Robert Fontesse Zone commerciale de la Motte, 70000, Vesoul
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAC TISSUS

La vente de tissus, laines, articles de mercerie, machines à coudre et accessoires La prestation de services de couture, de maroquinerie, de customisation, de tapisserie d'ameublement.

Finances de PAC TISSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAC TISSUS

CB

CAROLINE BELLOTTI

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de PAC TISSUS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70000 VesoulSiègeActif

    908 516 610 00015 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 4751Z

  • 70230 CenansActif

    908 516 610 00023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PAC TISSUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PAC TISSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC TISSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAC TISSUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC TISSUS. Redressement judiciaire en cours depuis le 15 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2026 · publié le 07 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC TISSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAC TISSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAC TISSUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2021-12-21

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2021

Questions fréquentes sur PAC TISSUS

Quel est le numéro SIREN de PAC TISSUS ?

Le numéro SIREN de PAC TISSUS est 908 516 610. Le SIRET de son siège social est 908 516 610 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95908516610.

Qui dirige PAC TISSUS ?

PAC TISSUS est dirigée par CAROLINE BELLOTTI, gérant.

Où se situe le siège social de PAC TISSUS ?

Le siège social de PAC TISSUS est situé 12 RUE Robert Fontesse Zone commerciale de la Motte, 70000 Vesoul.

PAC TISSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC TISSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC TISSUS est-elle en procédure collective ?

Oui. PAC TISSUS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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