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PACA 13

Active
Siren851 601 724SNC97200 FORT-DE-FRANCECréée le 27 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 601 724, PACA 13 est une SNC créée le 27 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Georges Eucharis Espace Dillon 3000 - Chez Ecofip, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. Elle est dirigée par ECOFIP GESTION, gérant.

Fiche d'identité de PACA 13

Dénomination
PACA 13
SIREN
851 601 724
SIRET (siège)
851 601 724 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75851601724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 601 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
72 040 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
27 novembre 2019
Siège social
17 RUE GEORGES EUCHARIS ESPACE DILLON 3000 - CHEZ ECOFIP, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA 13

LOCATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS DIVERS

Finances de PACA 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA 13

TA

THIBAUD ASSIER de POMPIGNAN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026

E

ECOFIP GESTION

Gérant

E

ECOFIP

Gérant et associé indéfiniment responsable

E

ECOFIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACA 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    851 601 724 00012 · ouvert le 23 janvier 2019 · NAF 7739Z

Documents juridiques de PACA 13

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 mai 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de PACA 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACA 13. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1

    Décision du 18 juin 2024 · N° 22/09542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Sté par actions simplifiée ECOFIP n'est plus Associé en nom. ASSIER de POMPIGNAN Thibaud Paul Marie Roger nom d'usage : ASSIER de POMPIGNAN n'est plus Associé indéfiniment et solidairement responsable. Société à responsabilité limitée ECOFIN devient Associé en nom

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2019

Questions fréquentes sur PACA 13

Quel est le numéro SIREN de PACA 13 ?

Le numéro SIREN de PACA 13 est 851 601 724. Le SIRET de son siège social est 851 601 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75851601724.

Qui dirige PACA 13 ?

PACA 13 est dirigée par ECOFIP GESTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACA 13 ?

Le siège social de PACA 13 est situé 17 rue Georges Eucharis Espace Dillon 3000 - Chez Ecofip, 97200 Fort-de-France.

PACA 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA 13.

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