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PACA 263

Active
Siren984 194 936SCI06220 VallaurisCréée le 13 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 194 936, PACA 263 est une SCI créée le 13 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 263 CHE du Gaz Port Azur IV Bat 1 GOLFE JUAN, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrick DE BY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACA 263

Dénomination
PACA 263
SIREN
984 194 936
SIRET (siège)
984 194 936 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74984194936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 194 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2024
Siège social
263 CHE du Gaz Port Azur IV Bat 1 GOLFE JUAN, 06220, Vallauris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA 263

l'organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire 'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et droits immobiliers situés en France et plus spécialement, l'opération suivante : acquisition, aménagement et gestion de biens et droits immobiliers sis à GOLFE JUAN (Commune de VALLAURIS), 263 chemin du Gaz ;

Finances de PACA 263

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA 263

PD

Patrick DE BY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

CL

Caroline LESOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

Établissements de PACA 263

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VallaurisSiègeActif

    984 194 936 00014 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACA 263

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACA 263

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA 263. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA 263

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA 263. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA 263 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA 263 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA 263

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-13 · Début d'activité : 2024-01-31

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur PACA 263

Quel est le numéro SIREN de PACA 263 ?

Le numéro SIREN de PACA 263 est 984 194 936. Le SIRET de son siège social est 984 194 936 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74984194936.

Qui dirige PACA 263 ?

PACA 263 est dirigée par Patrick DE BY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACA 263 ?

Le siège social de PACA 263 est situé 263 CHE du Gaz Port Azur IV Bat 1 GOLFE JUAN, 06220 Vallauris.

PACA 263 est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA 263 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA 263 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA 263.

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