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PACA

Active
Siren306 564 063SARL93200 SAINT-DENISCréée le 01 novembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACA est une SARL immatriculée le 1er novembre 1976 sous le numéro SIREN 306 564 063. Elle est domiciliée 63 rue Jean Jacques Rousseau, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de PACA

Dénomination
PACA
SIREN
306 564 063
SIRET (siège)
306 564 063 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87306564063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 564 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 novembre 1976
Siège social
63 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    306 564 063 00023 · ouvert le 01 novembre 1976 · NAF 721Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    306 564 063 00031 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 721Z

Documents juridiques de PACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1976

Questions fréquentes sur PACA

Quel est le numéro SIREN de PACA ?

Le numéro SIREN de PACA est 306 564 063. Le SIRET de son siège social est 306 564 063 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87306564063.

Où se situe le siège social de PACA ?

Le siège social de PACA est situé 63 rue Jean Jacques Rousseau, 93200 Saint-Denis.

PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA.

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