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PACA

Active
Siren404 405 185SNC75009 PARISCréée le 22 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

PACA est une SNC immatriculée le 22 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 405 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de la Chaussee d'Antin, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. DE WATOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACA

Dénomination
PACA
SIREN
404 405 185
SIRET (siège)
404 405 185 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95404405185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 405 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
22 mars 1996
Siège social
50 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACA

Propriété et gestion de tous biens immobiliers et activités de marchand de biens.

Finances de PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA

D

DE WATOU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018

D

DE WATOU INVEST

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2018

Anciens dirigeants (1)

L

LA FINANCIERE PORTALIS - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Associé · jusqu'à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    404 405 185 00020 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 6810Z

  • 69002 LYONFermé

    404 405 185 00012 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DE WATOU

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable DE WATOU ; nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DE WATOU INVEST ; Associé partant : DE WATOU - SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION ; Associé partant : LA FINANCIERE PORTALIS - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1996-03-22 · Début d'activité : 1996-02-20

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    OLIVARES Jacqueline nom d'usage : DEFOULOUNOUX Jacqueline n'est plus gérant. SA à conseil d'administration DE WATOU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1996

Questions fréquentes sur PACA

Quel est le numéro SIREN de PACA ?

Le numéro SIREN de PACA est 404 405 185. Le SIRET de son siège social est 404 405 185 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95404405185.

Qui dirige PACA ?

PACA est dirigée par DE WATOU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACA ?

Le siège social de PACA est situé 50 rue de la Chaussee d'Antin, 75009 Paris.

PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA.

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