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PACA

Active
Siren411 034 887SARL97137 Terre-de-HautCréée le 21 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 034 887, PACA est une SARL créée le 21 février 1997. Son siège social est situé Ld le Mouillage, 97137 Terre-de-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE CALTE NEE PEDEMONTE, gérant.

Fiche d'identité de PACA

Dénomination
PACA
SIREN
411 034 887
SIRET (siège)
411 034 887 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30411034887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 034 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 février 1997
Siège social
LD LE MOUILLAGE, 97137, Terre-de-Haut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA

Exploitation par tous moyens directement ou indirectement par voie de location-gérance d'un restaurant traditionnel - pizzeria

Finances de PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA

CC

CATHERINE CALTE NEE PEDEMONTE

Gérant

Depuis la création (21 février 1997) · 29 ans

Établissements de PACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97137 Terre-de-HautSiègeFermé

    411 034 887 00017 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 5610A

Documents juridiques de PACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1997

Questions fréquentes sur PACA

Quel est le numéro SIREN de PACA ?

Le numéro SIREN de PACA est 411 034 887. Le SIRET de son siège social est 411 034 887 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30411034887.

Qui dirige PACA ?

PACA est dirigée par CATHERINE CALTE NEE PEDEMONTE, gérant.

Où se situe le siège social de PACA ?

Le siège social de PACA est situé Ld le Mouillage, 97137 Terre-de-Haut.

PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA.

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