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PACA

Fermée
Siren432 996 049SCI76100 RouenRadiée le 03 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

PACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2000, identifiée par le SIREN 432 996 049. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE chemin du Gord, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK HIVET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mars 2020.

Fiche d'identité de PACA

Dénomination
PACA
SIREN
432 996 049
SIRET (siège)
432 996 049 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49432996049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 996 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
275 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 2000
Date de radiation
03 mars 2020
Siège social
CHE chemin du Gord, 76100, Rouen
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA

PH

PATRICK HIVET

Liquidateur

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

CR

CATHERINE ROIRAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76100 RouenSiègeFermé

    432 996 049 00016 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de PACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HIVET Patrick, Robert, René

  1. radiation

    Date d'effet : 03 mars 2020

Questions fréquentes sur PACA

Quel est le numéro SIREN de PACA ?

Le numéro SIREN de PACA est 432 996 049. Le SIRET de son siège social est 432 996 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49432996049.

Qui dirige PACA ?

PACA est dirigée par PATRICK HIVET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACA ?

Le siège social de PACA est situé CHE chemin du Gord, 76100 Rouen.

PACA est-elle toujours en activité ?

Non, PACA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mars 2020.

PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA.

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