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PACA

Active
Siren448 788 976SCI39400 HAUTS DE BIENNECréée le 05 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PACA est une SCI immatriculée le 5 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 788 976. Elle est domiciliée 5 AV ROMAIN ROUSSEL Morez, 39400 Hauts de Bienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD VUILLET, gérant.

Fiche d'identité de PACA

Dénomination
PACA
SIREN
448 788 976
SIRET (siège)
448 788 976 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53448788976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 788 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2003
Siège social
5 AV ROMAIN ROUSSEL Morez, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers opérations financières, moblières ou immobilières se rattachant à cet objet...

Finances de PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA

L

LVCG

Associé commandité

CV

Cécile VUILLET

Associé commandité

AV

Anne VUILLET

Associé commandité

GV

GERARD VUILLET

Gérant

Établissements de PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif

    448 788 976 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    VUILLET Cécile Suzanne Lucile Claudine nom d'usage : VUILLET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2003

Questions fréquentes sur PACA

Quel est le numéro SIREN de PACA ?

Le numéro SIREN de PACA est 448 788 976. Le SIRET de son siège social est 448 788 976 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53448788976.

Qui dirige PACA ?

PACA est dirigée par GERARD VUILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACA ?

Le siège social de PACA est situé 5 AV ROMAIN ROUSSEL Morez, 39400 Hauts de Bienne.

PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA.

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