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PACA

Active
Siren478 466 642SCI69970 MARENNESCréée le 02 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

PACA est une SCI immatriculée le 2 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 466 642. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Pecaillat Carrefour de la Bascule, 69970 Marennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK MANTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACA

Dénomination
PACA
SIREN
478 466 642
SIRET (siège)
478 466 642 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49478466642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 466 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2004
Siège social
LD LE PECAILLAT CARREFOUR DE LA BASCULE, 69970, MARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA

Acquisition et gestion bien immobilier

Finances de PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA

PM

PATRICK MANTINI

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 MARENNESSiègeActif

    478 466 642 00012 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2004

Questions fréquentes sur PACA

Quel est le numéro SIREN de PACA ?

Le numéro SIREN de PACA est 478 466 642. Le SIRET de son siège social est 478 466 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478466642.

Qui dirige PACA ?

PACA est dirigée par PATRICK MANTINI, gérant.

Où se situe le siège social de PACA ?

Le siège social de PACA est situé Ld le Pecaillat Carrefour de la Bascule, 69970 Marennes.

PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA.

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