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PACA

Active
Siren484 839 683SCI76420 BIHORELCréée le 23 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

PACA est une SCI immatriculée le 23 novembre 2011 sous le numéro SIREN 484 839 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Lanjallay, 76420 Bihorel. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACA

Dénomination
PACA
SIREN
484 839 683
SIRET (siège)
484 839 683 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84484839683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 839 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
4 RUE LANJALLAY, 76420, BIHOREL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location meublée ou autrement : - de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement; - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droit sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit par voie d'achat, d'apport, d'échange, de souscription de parts, actions, obligations et de tous autres titres ou droits sociaux en général.

Finances de PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA

CB

CATHERINE BOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

PD

PATRICK DUHAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de PACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeActif

    484 839 683 00022 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6910Z

  • 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé

    484 839 683 00014 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PACA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2005-09-26

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur PACA

Quel est le numéro SIREN de PACA ?

Le numéro SIREN de PACA est 484 839 683. Le SIRET de son siège social est 484 839 683 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84484839683.

Qui dirige PACA ?

PACA est dirigée par CATHERINE BOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACA ?

Le siège social de PACA est situé 4 rue Lanjallay, 76420 Bihorel.

PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA.

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