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PACA

Active
Siren490 183 506Société civile14000 CAENCréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 183 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Saint-Pierre, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE LEPETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACA

Dénomination
PACA
SIREN
490 183 506
SIRET (siège)
490 183 506 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72490183506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 183 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
35 RUE SAINT-PIERRE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA

ACHAT, PRISE A BAIL PAR CREDIT BAIL OU AUTREMENT AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON. LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS.

Finances de PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA

PF

PATRICK FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2010

PL

PASCALE LEPETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

LF

LEONARD FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

EF

EMILIE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    490 183 506 00016 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Pascale, Léonie, Eudoxie né(e) LEPETIT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Patrick, Georges

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur PACA

Quel est le numéro SIREN de PACA ?

Le numéro SIREN de PACA est 490 183 506. Le SIRET de son siège social est 490 183 506 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490183506.

Qui dirige PACA ?

PACA est dirigée par PASCALE LEPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACA ?

Le siège social de PACA est situé 35 rue Saint-Pierre, 14000 Caen.

PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA.

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