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PACA

Active
Siren512 110 743Société civile27160 BRETEUILCréée le 28 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACA est une société civile immatriculée le 28 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 110 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE DE LA POSTE La Guéroulde, 27160 Breteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PARISSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACA

Dénomination
PACA
SIREN
512 110 743
SIRET (siège)
512 110 743 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69512110743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 110 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2009
Siège social
26 RUE DE LA POSTE La Guéroulde, 27160, BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA

acquisition,location,vente exceptionnelle, propriété,gestion,administration,mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.

Finances de PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA

LC

LAURENCE CANUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PARISSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

Établissements de PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 BRETEUILSiègeActif

    512 110 743 00014 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2009

Questions fréquentes sur PACA

Quel est le numéro SIREN de PACA ?

Le numéro SIREN de PACA est 512 110 743. Le SIRET de son siège social est 512 110 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69512110743.

Qui dirige PACA ?

PACA est dirigée par JEAN-FRANCOIS PARISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACA ?

Le siège social de PACA est situé 26 RUE DE LA POSTE La Guéroulde, 27160 Breteuil.

PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA.

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