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PACA

Active
Siren520 869 504SARL13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 19 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

PACA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 869 504. Son siège social est situé Che des Pennes aux Pins Plan de Campagne, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par MEHREZIA BOUSSANDEL, gérant.

Fiche d'identité de PACA

Dénomination
PACA
SIREN
520 869 504
SIRET (siège)
520 869 504 00032
N° TVA intracommunautaire
FR22520869504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 869 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
19 mars 2010
Siège social
CHE DES PENNES AUX PINS PLAN DE CAMPAGNE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PACA

Négoce en magasin de tous articles d'habillement, de sport, maroquinerie, articles complémentaires.

Finances de PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA

MB

MEHREZIA BOUSSANDEL

Gérant

Anciens dirigeants (4)

MB

Mehrezia né BOUSSANDEL BETTAIBI

Gérant · de décembre 2015 à septembre 2018

MB

Mohamed Gérant : BETTAIBI Mehrezia né BOUSSANDEL BETTAIBI

Gérant(e) · de novembre 2012 à décembre 2015

DS

Driss Gérant : BETTAIBI Mohamed Gérant : BETTAIBI Mehrezia né BOUSSANDEL Gérant : SAHLA Laïla né GUELIZ Gérant : DELAUNEY Amandine SAHLA

Gérant(e) · de janvier 2012 à novembre 2012

TD

Teddy Gérant : CORDIER Sonia Gérant : SAHLA Driss Gérant : BOZBIYIK Hacer Gérant : SUREAU Saphia Gérant : BETTAIBI Mohamed Gérant : BETTAIBI Mehrezia né BOUSSANDEL Gérant : CARILLO Christelle Gérant : SAHLA Laila né GUELIZ DELAFOSSE

Gérant(e) · de mars 2010 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif

    520 869 504 00032 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 4771Z

  • 84100 ORANGEFermé

    520 869 504 00016 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 4771Z

  • 26200 MONTELIMARFermé

    520 869 504 00040 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 4771Z

  • 13127 VITROLLESFermé

    520 869 504 00024 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PACA

44 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2016. Clôturée le 07 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : SAHLA Laïla né(e) GUELIZ

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : SAHLA Laïla né(e) GUELIZ Gérant(e) : DELAUNEY Amandine

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : SAHLA Laïla né(e) GUELIZ Gérant(e) : DELAUNEY Amandine Gérant(e) : CAMPAGNE Cécilia

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : MANCIP NADIA Gérant(e) : LUPPO SANDRA Gérant(e) : ROBINET SEBASTIEN Gérant(e) : DELAUNEY AMANDINE Gérant(e) : BOUMAZA MUSTAPHA

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : MAZOUZ Kheira Gérant(e) : MANCIP NADIA Gérant(e) : LUPPO SANDRA Gérant(e) : ROBINET SEBASTIEN Gérant(e) : DELAUNEY AMANDINE Gérant(e) : BOUMAZA MUSTAPHA

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : CARILLO Christelle Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : MAZOUZ Kheira Gérant(e) : BAUVE Brunelle, Sylviane, Renée né(e) GEERAERT Gérant(e) : MANCIP NADIA Gérant(e) : LUPPO SANDRA Gérant(e) : GOBERT STEVE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : CARILLO Christelle Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : MAZOUZ Kheira Gérant(e) : BAUVE Brunelle, Sylviane, Renée né(e) GEERAERT Gérant(e) : ARFAZADI Ahmed Gérant(e) : BEAUTHEAC Jérôme

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : CARILLO Christelle Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : MAZIRH Leila Gérant(e) : MAZOUZ Kheira

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : CORDIER Sonia Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : CARILLO Christelle Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : MAZIRH Leila

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : CORDIER Sonia Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BOZBIYIK Hacer Gérant(e) : SUREAU Saphia Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : CARILLO Christelle Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : MAZIRH Leila Gérant(e) : TOUCHE Hakima

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : CORDIER Sonia Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BOZBIYIK Hacer Gérant(e) : SUREAU Saphia Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : CARILLO Christelle Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : YAHIAOUI Nadia Gérant(e) : MAZIRH Leila Gérant(e) : TOUCHE Hakima

  22. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2010-03-10 · Début d'activité : 2010-01-25

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2010

Questions fréquentes sur PACA

Quel est le numéro SIREN de PACA ?

Le numéro SIREN de PACA est 520 869 504. Le SIRET de son siège social est 520 869 504 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22520869504.

Qui dirige PACA ?

PACA est dirigée par MEHREZIA BOUSSANDEL, gérant.

Où se situe le siège social de PACA ?

Le siège social de PACA est situé Che des Pennes aux Pins Plan de Campagne, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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