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PACA

Active
Siren533 638 433SCI69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 19 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACA est une SCI immatriculée le 19 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 638 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Forestiere, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTONY CALOUCHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACA

Dénomination
PACA
SIREN
533 638 433
SIRET (siège)
533 638 433 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54533638433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 638 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2011
Siège social
17 RUE DE LA FORESTIERE, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA

L'acquisition, la construction, la propriété et la gestion de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA

AC

ANTONY CALOUCHE

Autre

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

AC

AURELIE CALOUCHE

Autre

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

TC

THIBAULT CALOUCHE

Autre

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

LC

LYNE CRUCK

Autre

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

MM

MARYSE MERLE

Autre

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

RP

RICHARD PAGES

Autre

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    533 638 433 00011 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2011

Questions fréquentes sur PACA

Quel est le numéro SIREN de PACA ?

Le numéro SIREN de PACA est 533 638 433. Le SIRET de son siège social est 533 638 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54533638433.

Qui dirige PACA ?

PACA est dirigée par ANTONY CALOUCHE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACA ?

Le siège social de PACA est situé 17 rue de la Forestiere, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA.

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