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PACA 7

Active
Siren807 835 186SAS13003 MARSEILLECréée le 30 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PACA 7 est une SAS immatriculée le 30 juin 2015 sous le numéro SIREN 807 835 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd de Paris, 13003 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. Elle est dirigée par DOHA LARIBI, président de sas.

Fiche d'identité de PACA 7

Dénomination
PACA 7
SIREN
807 835 186
SIRET (siège)
807 835 186 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49807835186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 835 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
30 juin 2015
Siège social
46 BD DE PARIS, 13003, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACA 7

Auto-Ecole

Finances de PACA 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA 7

DL

DOHA LARIBI

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2015) · 11 ans

Établissements de PACA 7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13003 MARSEILLESiègeActif

    807 835 186 00022 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 8553Z

  • 13820 ENSUES-LA-REDONNEFermé

    807 835 186 00014 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 8553Z

Documents juridiques de PACA 7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PACA 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA 7. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA 7

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Président : LARIBI Doha

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2015

Questions fréquentes sur PACA 7

Quel est le numéro SIREN de PACA 7 ?

Le numéro SIREN de PACA 7 est 807 835 186. Le SIRET de son siège social est 807 835 186 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49807835186.

Qui dirige PACA 7 ?

PACA 7 est dirigée par DOHA LARIBI, président de sas.

Où se situe le siège social de PACA 7 ?

Le siège social de PACA 7 est situé 46 bd de Paris, 13003 Marseille.

PACA 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA 7.

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