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PACA 84 TOITURES

Active
Siren530 878 552SARL84260 SARRIANSCréée le 01 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACA 84 TOITURES est une SARL immatriculée le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 530 878 552. Son siège social est situé 1199 C Rte de Vacqueyras, 84260 Sarrians. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. PATRICE CARRASCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACA 84 TOITURES

Dénomination
PACA 84 TOITURES
SIREN
530 878 552
SIRET (siège)
530 878 552 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40530878552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 878 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
01 avril 2011
Siège social
1199 C RTE DE VACQUEYRAS, 84260, SARRIANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA 84 TOITURES

CHARPENTES TOITURES POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ISOLATION DE COMBLES MACONNERIE GENERALE

Finances de PACA 84 TOITURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA 84 TOITURES

PC

PATRICE CARRASCO

Gérant

Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans

Établissements de PACA 84 TOITURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84260 SARRIANSSiègeActif

    530 878 552 00013 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 4391A

Documents juridiques de PACA 84 TOITURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de PACA 84 TOITURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA 84 TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA 84 TOITURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA 84 TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2013. Clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 août 2014 · publié le 09 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CARRASCO Patrice, gérant de PACA 84 TOITURES pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA 84 TOITURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA 84 TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA 84 TOITURES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 août 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CARRASCO Patrice, gérant de PACA 84 TOITURES pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-15 · Début d'activité : 2011-01-20

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur PACA 84 TOITURES

Quel est le numéro SIREN de PACA 84 TOITURES ?

Le numéro SIREN de PACA 84 TOITURES est 530 878 552. Le SIRET de son siège social est 530 878 552 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40530878552.

Qui dirige PACA 84 TOITURES ?

PACA 84 TOITURES est dirigée par PATRICE CARRASCO, gérant.

Où se situe le siège social de PACA 84 TOITURES ?

Le siège social de PACA 84 TOITURES est situé 1199 C Rte de Vacqueyras, 84260 Sarrians.

PACA 84 TOITURES est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA 84 TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA 84 TOITURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA 84 TOITURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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