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PACA

Active
Siren892 965 187SCI53250 SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAINCréée le 15 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 965 187, PACA est une SCI créée le 15 janvier 2021. Son siège social est situé La Petite Hurliere, 53250 Saint-Aignan-de-Couptrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL DROLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACA

Dénomination
PACA
SIREN
892 965 187
SIRET (siège)
892 965 187 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13892965187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 965 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2021
Siège social
LA PETITE HURLIERE, 53250, SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers, par voie d'acquisition, échange, apport, de crédit bail ou autrement

Finances de PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA

CD

CHANTAL DROLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

PV

PATRICE VIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53250 SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAINSiègeActif

    892 965 187 00016 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-15 · Début d'activité : 2021-01-11

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2021

Questions fréquentes sur PACA

Quel est le numéro SIREN de PACA ?

Le numéro SIREN de PACA est 892 965 187. Le SIRET de son siège social est 892 965 187 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13892965187.

Qui dirige PACA ?

PACA est dirigée par CHANTAL DROLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACA ?

Le siège social de PACA est situé La Petite Hurliere, 53250 Saint-Aignan-de-Couptrain.

PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA.

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