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PACA

Active
Siren927 560 995SARL74430 SAINT-JEAN-D'AULPSCréée le 19 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PACA est une SARL immatriculée le 19 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 560 995. Son siège social est situé Graydon, 74430 Saint-Jean-d'Aulps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Coralie ATOCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PACA

Dénomination
PACA
SIREN
927 560 995
SIRET (siège)
927 560 995 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56927560995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 560 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 avril 2024
Siège social
GRAYDON, 74430, SAINT-JEAN-D'AULPS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PACA

L'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce, dénommé BUVETTE DU ROC D'ENFER, situé à GRAYDON sur la commune de SAINT JEAN D'AULPS (74430), de petite restauration, buvette, service de denrées alimentaires et de boissons avec un taux d'alcool inférieur ou égal à 18 degrés à consommer sur place ou à emporter et comprenant notamment un bar et un restaurant

Finances de PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACA

CA

Coralie ATOCH

Gérant

Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans

Établissements de PACA

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 74430 SAINT-JEAN-D'AULPSSiègeActif

    927 560 995 00023 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 5630Z

  • 74440 TANINGESActif

    927 560 995 00031 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5610C

  • 74110 Essert-RomandActif

    927 560 995 00049 · NAF 7010Z

  • 74110 ESSERT-ROMANDFermé

    927 560 995 00015 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PACA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 avril 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2024

Questions fréquentes sur PACA

Quel est le numéro SIREN de PACA ?

Le numéro SIREN de PACA est 927 560 995. Le SIRET de son siège social est 927 560 995 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56927560995.

Qui dirige PACA ?

PACA est dirigée par Coralie ATOCH, gérant.

Où se situe le siège social de PACA ?

Le siège social de PACA est situé Graydon, 74430 Saint-Jean-d'Aulps.

PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA.

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