PACA APPLICATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 149 895, PACA APPLICATIONS est une SARL créée le 1er septembre 2008. Elle est domiciliée 10 av de Londres, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 4399A.
Fiche d'identité de PACA APPLICATIONS
INSEE- Dénomination
- PACA APPLICATIONS
- SIREN
- 508 149 895
- SIRET (siège)
- 508 149 895 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25508149895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 149 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- 10 AV DE LONDRES, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PACA APPLICATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACA APPLICATIONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Liquidateur · de février 2011 à juillet 2015
Jean-Michel Fernand HEURTEBISE
Co-Gérant · de mars 2009 à février 2011
Myriam Rosine Lydia né DEL DUCA HEURTEBISE
Gérant(e) · de septembre 2008 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PACA APPLICATIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeFermé
508 149 895 00015 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4399A
Documents juridiques de PACA APPLICATIONS
INPIComptes annuels de PACA APPLICATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA APPLICATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACA APPLICATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA APPLICATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2011. Clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2011 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA APPLICATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA APPLICATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACA APPLICATIONS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2011 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Liquidateur : BERTRAND Dominique, Maurice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Co-Gérant : HEURTEBISE Jean-Michel, Fernand Co-Gérant : BERTRAND Dominique, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant(e) : HEURTEBISE Jean-Michel Fernand.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-22 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur PACA APPLICATIONS
Quel est le numéro SIREN de PACA APPLICATIONS ?
Le numéro SIREN de PACA APPLICATIONS est 508 149 895. Le SIRET de son siège social est 508 149 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25508149895.
Où se situe le siège social de PACA APPLICATIONS ?
Le siège social de PACA APPLICATIONS est situé 10 av de Londres, 13127 Vitrolles.
PACA APPLICATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA APPLICATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA APPLICATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA APPLICATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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